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Le règlement intérieur

 PREAMBULE

VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

Le collège est un lieu d’enseignement public, laïc et gratuit. C’est un lieu d’apprentissage et de vie en communauté.
Le règlement intérieur rassemble et fixe l’ensemble des prescriptions que doivent respecter les membres de la Communauté éducative : les élèves, ceux qui participent à la formation des élèves(art. L. 111-3), et les parents d’élèves (art.L. 111-4). Il est la transcription locale des lois et réglementations. Le respect du règlement intérieur est la garantie que les droits et les devoirs de chacun sont respectés.

I/ LE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL

A/ Les devoirs

  • L’élève doit ne pas troubler les cours, ne pas empêcher les autres élèves de travailler, apporter les fournitures scolaires demandées par les professeurs, une trousse fonctionnelle et de quoi écrire, faire le travail demandé en classe (participer, écrire, faire un exercice…) et à la maison, rendre le travail au moment demandé par les professeurs, demander de l’aide, écouter et suivre les conseils pour progresser, adhérer aux différents projets mis en place par l’équipe éducative.

B/ Les droits

  • L’élève bénéficie des différentes aides mises en place au collège ( exemple, accompagnement éducatif). Les parents et les professeurs communiquent de façon privilégiée grâce au carnet de correspondance. Parents et élèves peuvent consulter le cahier de texte en ligne avec un code d’accès donné en début d’année. Les notes sont disponibles sur le site de consultation du cahier de texte. Les familles reçoivent à la fin de chaque trimestre ( en main propre au 1er et 2ème trimestres) le bulletin avec moyennes et appréciations ainsi qu’un relevé des absences. Il comporte la note de vie scolaire qui prend en compte les attitudes positives et es manquements au règlement intérieur de l’élève.

II/ VIVRE ENSEMBLE

Le collège forme une communauté scolaire composée des élèves, de leurs parents et de tout le personnel du collège.

A/ Les devoirs

  • Respecter le règlement intérieur,, respecter les adultes te les autres élèves du collège. Le port des signes ostentatoires d’appartenance religieuse est interdit (art L 141 5-1). Le port de tout couvre chef est interdit dans les locaux de l’établissement. Le port de la casquette est interdit à l’intérieur et àl ‘extérieur des locaux de l’établissement lorsqu’elle est portée de manière ostentatoire.
  • Les élèves doivent avoir une tenue correcte au collège, transporter de préférence leur matériel dans des cartables ou des sacs à dos à fond rigide, pour préserver le dos des élèves et les livres. Les sacs à main sont interdits.
  • Les élèves doivent prendre soin des manuels et les couvrir dès le début de l’année, ne pas mâcher de chewing-gum,ne pas manger dans es bâtiments, participer à la vie de l’établissement, écouter les conseils pour apprendre à mieux grandir et vivre ensemble, enlever les vêtements extérieurs en entrant en cours.

B/  Les droits

  • Les élève sont droit au respect comme toute autre personne de la communauté éducative. Ils élisent dans chaque classe 2 délégués qui servent d’intermédiaires entre leurs camarades et les adultes du collège. Les délégués reçoivent une formation.
  • Les parents sont invités à rencontrer les professeurs de la classe ainsi que les personnes de direction et d’éducation, le personnel médico social sur rendez vous.
  • Les associations de parents d’élèves particpent à la vie de l’établissement.
  • Les représentants élus siègent au conseil d’administration.
  • Les élèves bénéficient des actions proposées par le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.
  • Dans la cour, bonnets et capuches sont autorisés quand les conditions météorologiques le nécessitent.
  • Les manuels sont prêtés aux élèves par le collège pour une année scolaire.

III/ LE CADRE DE VIE

Le collège est un lieu qui doit rester propre et accueillant

 A/ Les devoirs

  • Respecter le matériel, les locaux, les espaces verts et les équipements collectifs
  • Respecter le travail des autres ( affichages, expositions, travaux divers)
  • Maintenir la propreté de ces lieux (utiliser les poubelles)
  • Prendre en compte et respecter le travail des personnels d’entretien
  • Mettre les chaises sur les tables en dernière heure de cours.
  • Par souci d’hygiène, les élèves demi-pensionnaires se lavent les mains avant de rentrer au self

B/ Les droits

  • Des poubelles sont à la disposition des élèves
  • Les salles de classe, les lieux de passage sont régulièrement entretenus

IV/ LA SÉCURITÉ

Le collège est un lieu où chaque membre de la communauté scolaire soit se sentir en sécurité

A/ Les devoirs

  • L’introduction de tout objet dangereux et/ou susceptible de provoquer des troubles (ex, sifflet, laser..) dans le collège est strictement interdit.
  • La détention ou la consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites sont interdites.
  • Toute forme de violence verbale ou physique est interdite.
  • Le vol et le racket sont des délits.
  • Les jeux dangereux sont interdits, les sucettes également.
  • Les élèves ne doivent jamais se faire justice eux mêmes.
  • Les élèves parlent des problèmes qu’ils rencontrent aux adultes de l’établissement.
  • Les élèves doivent respecter les lieux ou passages interdis.
  • Chacun doit respecter les consignes de sécurité.
  • Il est formellement interdit de déclencher les alarmes incendie sans motif valable.
  • Chaque élève doit avoir une assurance, indispensable pour toute sortie scolaire.
  • Tout accident scolaire doit être signalé dans les 48 heures au collège et à l’accident familial.
  • L’utilisation des portables (art L 511-5) et des lecteurs audio et vidéo est interdite au collège. Le collège ne peut en aucun cas être responsable en cas de perte et de vol

B/ Les droits

  • Bénéficier de la protection des adultes.
  • Les élèves victimes sont défendus par les instances disciplinaires du collège.
  • Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles.
  • Des exercices incendie sont pratiqués chaque année.
  • Le collège dispose d’un plan particulier de mise en sécurité (PPMS).

V/ AIDE, SOUTIEN ET SERVICES

A/ Les devoirs

  • Les élèves qui prennent un traitement médical doivent déposer les médicaments ainsi qu’un double de l’ordonnance à l’infirmerie.

B/ Les droits

  • Les élèves peuvent trouver un adulte discret et disponible à qui confier leurs soucis.
  • Les élèves peuvent demander l’aide des services médico-sociaux ou du conseiller d’orientation.
  • Les familles peuvent demander à bénéficier des bourses versées par l’Etat.
  • Les familles rencontrant des difficultés peuvent demander une aide du fonds social

VI/ LE DEMI PENSION

A/ Les devoirs

  • Les familles s’engagent à payer la demi pension pour les élèves qui y sont inscrits.
  • Tout trimestre commence est du. La désinscription ne peut se faire qu’en début de trimestre  suivant.
  • En cas de créances impayées, les familles ne peuvent pas réinscrire leur enfant.
  • Les élèves  s’engagent à  respecter un comportement adéquat à la demi pension
  • La totalité du repas est prise à table.
  • Les élèves doivent présenter à la vie scolaire une autorisation d’absence a la demi-pension dès leur arrivee au collège. Dans le cas contraire aucune sortie ne sera possible avant le repas. Les élèves doivent apporter leur carte tous les jours et en racheter une en cas de perte (3€)

B/ Les droits

  • Une remise d’ordre ( remboursement) peut être accordée pour une  absence  superieure à 5 jours, demandee  dans un  délai d’un mois après !’absence pour les motifs suivants : maladie avec certificat médical, voyage scolaire, stage, exclusion définitive.
  • Lors des sorties, un panier repas est fourni aux demi- pensionnaires.
  • Des activités sont proposées aux élèves sur le temps de la pause méridienne.

VII/ LE CDI

Le règlement complet est affiché au CDI, visible par tous les usagers. L’accès au CDI peut être suspendu pour une période déterminée en cas de non respect du règlement intérieur.

A/ Les devoirs

  • Les élèves doivent  présenter leur carnet pour accéder au CDI.
  • Les utilisateurs du CDI ( élèves et adultes} doivent être silencieux pour ne pas gener les autres usagers.
  • Les demandes se font à voix basse.
  • Les ordinateurs sont réservés à la recherche documentaire. Pour y accéder. il faut demander l’autorisation au professeur documentaliste.

B/ Les droits

  • Les élèves ont accès au CDI.
  • C’est un lieu de lecture, de recherche  documentaire, d’aide  a l’orientation.

VIII/ L’INFORMATION ET L’EXPRESSION

A/ Les devoirs

Les élèves doivent:

  • Respecter les opinions des autres.
  • Participer a l’élection des délégués de classe.
  • Respecter leurs engagements.
  • Respecter la charte Internet du collège.

B/ Les droits

Les élèves ont le droit :

  • d’exprimer leurs opinions sur ce qui concerne leur vie au collège. lls peuvent participer au Conseil de Vie Collégienne (CVC) ou ils présentent des projets.
  • de participer a des activités en dehors des cours (ateliers, association sportive,…}
  • de représenter leurs camarades en tant que délégué.
  • de recevoir une formation pour accomplir la fonction de délégué.
  • d’avoir un panneau d’affichage soumis à condition d’acceptation du Chef d’établissement.
  • d’avoir accès a Internet  (voir annexe 3 : charte informatique)

 

IX/ RÉCOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS

La discipline des élèves est régie par l’article 3 du décret du 30/08/1985 et la circulaire n° 00-106 du 11/07/2000

A/ Les récompenses

Les élèves peuvent recevoir, lors du conseil de classe:

  • Les félicitations si leur moyenne est supérieure ou égale à 15.5/20
  • Les compliments si leur moyenne est supérieure ou égale à 13/20
  • Les encouragements sans tenir compte de la moyenne générale
  • Les récompenses civiques pour saluer leur attitude et leur implication au collège.
  • Des prix de participation à des concours

B/ Les punitions

Elles sont données par tout adulte au collège. Ce sont:

  • L’avertissement, oral ou écrit
  • Un devoir supplémentaire corrigé.
  • L’heure de retenue.
  • Des travaux pour dégradation, sous la surveillance d’un adulte.
  • La confiscation d’objet dont la possession ou l’utilisation est interdite.

C/ Les sanctions

Elles ne sont prononcées que par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Ce sont:

  • L’avertissement formel.
  • Le blâme.
  • Le mesure de responsabilisation.
  • L’exclusion temporaire de la classe limitée à 08 jours.
  • L’exclusion temporaire de l’établissement limitée à 80 jours.
  • L’exclusion définitive prononcée uniquement par le conseil de discipline convoqué par le chef d’établissement.
  • En cas d’infraction à la loi prévue par le code pénal, le Principal, représentant l’établissement, doit déposer une plainte ou saisir le procureur de la République (ex, racket, vandalisme happy slapping, violences aggravées…)

Dispositifs alternatifs ou d’accompagnement

  • La convocation à l’équipe pédagogique.
  • La convocation à l’équipe éducative.
  • La convocation à la commission éducative.

X/ RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE EPS

A/ Horaires

Les installations se trouvant hors du collège, le respect des horaires doit se faire avec une grande rigueur. A la première sonnerie, les élèves se rangent par classe a l’emplacement EPS. Tout élève en retard au moment du départ de la classe devra se rendre en permanence et sera contraint de rattraper  ultérieurement les deux heures d’EPS.
Horaires de départ du collège pour se rendre vers les installations accompagne d’un enseignant: 7h55 précises, 10h05 précises, 13h25 précises, 15h35 précises à I’endroit prévu et défini au collège.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE QUITTER SEUL(E) LE COLLEGE AFIN DE SE RENDRE VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES

Lors du dernier cours de la matinée (M4) et de l’après-midi (S4), tous les élèves externes regagnent seuls et directement leur domicile en quittant les installations. Les demi-pensionnaires rejoignent le collège avec leur enseignant.Dans tous les autres cas, les élèves sont ramenés au collège sous la responsabilité d’un enseignant.
Lors du cycle natation, lorsque le cours a lieu a 8h00, les élèves doivent se rendre directement sur l’installation pour 7H50 afin d’optimiser le temps de pratique. Dans les vestiaires le temps réservé aux changements de tenue ne doit pas excéder 5 minutes en éebut et en fin de séance.

B/ Inaptitudes physiques

L’Education Physique et Sportive répond a la double mission de s’adresser a tous collectivement et a chacun en particulier. Il peut arriver qu’une inaptitude physique nécessite une adaptation de I’enseignement (Circulaire 90-107 du 17 Mai 1990). Quelque soit la nature et la durée de l’inaptitude, la présence des élèves en cours d’EPS est obligatoire afin qu’ils soient évalués (de manière adaptée) selon les compétences du Socle Commun. L’elève présentera son certificat médical type a l’enseignant d’EPS uniquement et en début de cours.

C/ Tenue

Les élèves doivent avoir une tenue correcte et décente spécifique pour l’EPS et changer impérativement de vêtements a l’issue du cours. Les vêtements adoptes doivent être adaptes a la réalisation de tous types de gestes sans compromettre la sécurité de l’élève ou celle d’autrui. Les élèves oubliant leur tenue ne pourront pratiquer et devront rattraper le cours d’EPS
• Tenue pour le gymnase : short ou jogging, tee-shirt ou sweat, chaussures de sport propres (semelles épaisses).
• Tenue de piscine : maillot de bain (pas de short de bain), bonnet de bain obligatoire, lunettes obligatoires
• Pour la pratique de la boxe française chaque élève devra se munir d’une vieille paire de chaussettes mettre aux mains afin de protéger les gants de la transpiration.
• Une veste de kimono est prêtée a chacun pour l’activité lutte ; elle devra être lavée par chaque élève a la fin du cycle. Une raquette de badminton est prêtée a chacun pour l’activité badminton. Le matériel détérior2 par une utilisation inadaptée sera à rembourser au collège.

D/ Sécurité 

Déplacements : Les trajets entre l’établissement et les installations se font sur le trottoir, dans le calme. A chaque traversée de rue, les élèves doivent s’arrêter et ne s’engager sur la chaussée que sous l’ordre du professeur accompagnateur.Les alliées et venues aux vestiaires ou aux sanitaires ainsi que l’entrée et la sortie des lieux de pratique ne peut se faire qu’avec l’autorisation du professeur.
Pendant le cours : Les enseignants se réservent le droit d’intervenir dans tous les cas et en tous les lieux en cas de nécessité (vestiaires). Les élèves doivent prévenir l’enseignant de tout incident corporel qui interviendrait pendant la séance. Aucune déclaration d’accident ne pourra être faite si les élèves ne respectent pas cette règle.
Intrusion de cours : Les lieux de pratique en EPS (gymnases, dojos, stade, piscine) sont considérés comme des salles de cours a part entière. Par conséquent, le règlement intérieur s’applique de la mime manière qu’au sein de l’établissement.
Port des bijoux : Le port des bijoux ou de piercings est dangereux, ils sont interdits et doivent impérativement être déposés dans le vestiaire avant chaque séance d’EPS.

II est interdit de se suspendre aux panneaux de basket et aux buts de toutes les installations ainsi qu’aux cordes dans le gymnase.
L’entrée dans les locaux à matériel est strictement interdite a tous les eleves sauf sur la demande explicite d’un enseignant.

E/ Comportement

Tout non-respect du matériel sera sanctionne. Tout comportement dangereux est intolérable et sera sanctionné. Il est indispensable de respecter le matériel mis en place ainsi que la propreté du stade et du gymnase (ne pas cracher, ne pas jouer avec I’eau, ne pas mâcher de chewing-gum…).
Les enseignants d’EPS sont seuls responsables de l’ouverture et de la fermeture des installations sportives. Tous les élèves doivent venir au cours avec leur carnet de correspondance.

XII/ LES OCCASIONS DE RENCONTRES INDIVIDUELLES AU COLLEGE HENRI WALLON

Au collège, il existe beaucoup d’occasions de rencontres individuelles entre les familles et la communauté éducative du collège:

  • Les remises de bulletins : le RDV est fixe entre la famille et le professeur principal par l’intermediaire du carnet de correspondance ou par téléphone
  • .Le rendez-vous avec un enseignant de l’équipe et/ou le professeur principal : il peut être demandé par la famille ou par le(s) enseignant(s) par l’intermédiaire du carnet de correspondance (pages dédiées aux demandes de RDV) ou par téléphone en demandant la salle des professeurs.
  • Le rendez-vous avec le C.P.E. par téléphone en demandant le service de la vie scolaire.
  • Le rendez-vous avec le chef d’établissement par téléphone en demandant le secrétariat.

En outre, il existe aussi différentes instances disciplinaires pour lesquelles, une convocation est envoyée par courrier :