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LES SERVICES DE L’INTENDANCE: PAYER OU PERCEVOIR UNE AIDE

L’intendance est le service administratif en charge de la gestion matérielle de l’établissement. A ce titre, c’est lui qui, entre autres attributions, organise le service de restauration collective. C’est donc auprès de lui que vous devez effectuer l’inscription de votre enfant à la cantine. Pour tout contact avec les services de l’intendance, vous pouvez contacter Mme Abdouche au 01 34 11 77 23 en semaine de 08h30 à 17h30 ( 16h30 le vendredi) et le mercredi matin.

Cette démarche, qui ne concerne que les élèves demi-pensionnaires, est distincte de la procédure d’inscription au collège auprès du secrétariat élèves. Pour que votre enfant soit régulièrement inscrit à la cantine, vous devez obligatoirement fournir à l’intendance une attestation de quotient familial délivrée par la CAF datée de moins de trois mois : c’est ce document – accessible en ligne sur le site de la CAF – qui permettra de déterminer votre tarif de restauration, conformément à la procédure Rest’O Collège.

PAYER AU COLLÈGE

I/ PAYER LA DEMI PENSION

Le secrétariat d’intendance traite l’ensemble des relations financières entre le collège et les familles. Concrètement, cela signifie que l’intendance est votre interlocuteur pour effectuer les règlements suivants .

  • payer la cantine : Rappel: Le service de restauration est géré par le dispositif Rest’O Collège du Conseil Départemental du Val d’Oise (95) selon le barème suivant, qui comporte 6 tarifs différents établis en fonction du quotient familial  de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :

  • Quand et comment payer votre facture ?

Le service de restauration est facturé au trimestre, à régler avant chaque échéance (31 décembre pour le 1er trimestre, 31 mars pour le 2d et 30 juin pour le 3e).Un règlement en plusieurs versements est possible, à condition de prendre contact avec l’intendance dès réception de la facture.Les moyens de paiement possibles sont  les espèces, le chèque ou le virement bancaire au compte du collège Henri Wallon, en mentionnant clairement les références du virement présentes sur la facture.

Attention : Tout trimestre commencé est dû. Si vous souhaitez désinscrire votre enfant de la cantine, votre demande ne pourra être prise en compte que pour le trimestre suivant et l’intendance doit en être informée avant le démarrage du trimestre concerné.

  • Comment lire votre facture de cantine ? cliquez sur le lien suivant pour comprendre votre facture de cantine: explication de votre facture

II/ PAYER UNE DÉGRADATION

Les élèves bénéficient gratuitement :

  • d’une carte de cantine lors de leur première inscription au service de restauration,
  • d’un carnet de correspondance et de manuels scolaires à chaque rentrée de septembre.

La perte ou la dégradation de ces biens exige un remplacement dont le coût financier est à supporter par la famille et non par le collège, selon les tarifs définis ci-dessous (tarifs votés par le conseil d’Administration de l’établissement le 13 décembre 2016). Les règlements s’effectuent en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de : Collège Henri Wallon

 

III/ PAYER UN VOYAGE SCOLAIRE

L’inscription à un voyage n’est effective qu’à règlement intégral du montant du séjour, (la participation effective de l’élève devant être par ailleurs validée par le professeur organisateur). Les règlements s’effectuent en espèces (un seul versement obligatoire) ou par chèque(s) (un ou deux versement(s) possible(s)) libellé(s) à l’ordre de : Collège Henri Wallon.

PERCEVOIR UNE AIDE

En tant que service financier, l’intendance est aussi l’interlocuteur compétent au sein du collège concernant toutes les demandes d’aide financière.

  • Obtenir une bourse
  • Bénéficier du fonds social

 I/ OBTENIR UNE BOURSE

Trois bourses différentes existent pour aider les familles à soutenir les frais de scolarité de leur enfant: la bourse des collèges, la bourse départementaleet la bourse des lycées

Attention ! Quelle que soit la bourse, aucun dossier remis après la date d’échéance ne sera étudié.

A/ La bourse des collèges

Cette bourse versée par le Ministère de l’Education nationale est payée à la fin de chaque trimestre.

  • Comment demander une bourse ?Cette année, la demande de bourse s’effectue par internet en se connectant au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2017 au 18 octobre 2017.En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
    • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
    • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
    • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

    Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :

    • Se connecter avec FranceConnect, la connexion simple et sécurisée qui vous permet de saisir votre demande en quelques clics.
    • Ou se connecter à l’adresse suivante : https://teleservices.ac-versailles.fr/tsavec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège. Le compte ATEN se compose d’un identifiant et d’un mot de passe. Il vous seront transmis dans un courrier qui sera distribué individuellement à chaque élève quelques jours après la rentrée.

    Que vous choisissiez l’une ou l’autre option, attendez d’avoir reçu le courrier du collège, vous ne pourrez pas renseigner le formulaire en ligne sans les informations qui y figurent!

    Des tutoriels peuvent vous aider à réaliser vos démarches, n’hésitez pas à les consulter!

    http://www.education.gouv.fr/cid117994/scolarite-services-aide-a-la-premiere-connexion-des-parents.html

    http://www.dailymotion.com/video/x5spbnw

  • Les pièces à joindre au dossier : Le montant annuel de la bourse est calculé à partir du revenu fiscal de référence présent sur l’avis d’imposition de N- 1. Par exemple en 2017, vous devrez fournir l’avis d’imposition de 2016 sur les revenus de 2015. En l’absence d’avis d’impôt, d’autres justificatifs de revenus pourront servir à instruire la demande  (attestation de paiement de prestations familiales, relevé d’indemnités, fiche de paie…). Les avis d’impôt d’années antérieures à  celle demandée ne sont pas acceptés. Tout demandeur doit aussi fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en banque courant et actif faisant apparaître lisiblement l’IBAN et le BIC. Hormis ces deux pièces obligatoires, d’autres documents peuvent être exigés. Il appartient à chaque demandeur de bien lire la liste des pièces à fournir afin de s’assurer que son dossier est complet.
  • Quel est le montant de la bourse ? Il existe trois échelons déterminés en fonction des revenus et de la taille de la famille (nombre d’enfants à charge mentionné sur l’avis d’imposition). Pour savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de collège à la rentrée prochaine et en connaître le montant, vous pouvez utiliser  le simulateur accessible depuis le site du Ministère simulateur de l’aide perçue (A la rentrée de septembre 2017, les 3 échelons sont revalorisés de 25 %. Voici le nouveau barème: barème des bourses nationales de collège

 

  • Que faire si vous ne voulez ou ne pouvez pas faire votre demande de bourse sur internet? Dans certaines situations, la demande continue à s’effectuer sous la forme d’un dossier papier à retirer au secrétariat d’intendance à partir du 1er septembre 2017. Par ailleurs, si vous ne disposez pas d’accès internet ou si vous n’arrivez pas à effectuer vos démarches seul(e), vous pouvez aussi contacter Cécile Greffioz au 01.34.11.77.23 qui vous indiquera comment vous aider.

B/ La bourse départementale d’études aux collégiens du val d’Oise

  • Les pièces à joindre au dossier: un relevé d’identité bancaire (RIB) et une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal de l’élève.
  • Quel est le montant de la bourse ? Boursiers échelon 2 : 100 € par an, Boursiers échelon 3 : 150 € par an. Pour toute information complémentaire vous pouvez appeler au 01.34.25.30.30 ou écrire au mail suivant:  boursecolleges@valdoise.fr

C/ La bourse nationales d’études du second degré de lycée

Comme la bourse des collèges, cette bourse est versée aux lycéens par le Ministère de l’Education nationale.

  • Comment obtenir un dossier ? A partir du lundi 13/03, un dossier est distribué à chaque élève de 3ème.  Le lien vers le formulaire est accessible formulaire de demande bourse lycée )
  • Les pièces à joindre au dossier : Comme pour la bourse de collège, le montant annuel de la bourse est calculé à partir du revenu fiscal de référence présent sur l’avis d’imposition de N- 1. Par exemple en 2017, vous devrez obligatoirement fournir l’avis d’imposition de 2016 sur les revenus de 2015. Par ailleurs, toute situation particulière devra être justifiée par la remise de documents supplémentaires dont vous trouverez la liste dans le formulaire de demande.
  • Quel est le montant de la bourse ? La bourse de lycée est calculée selon un barème comportant 6 échelons qui prend en compte deux critères : le nombre d’enfants à charge et le plafond de revenus de N-2 à ne pas dépasser. En 2016/2017, son montant varie de 432 € par an pour le 1er échelon à 918 € par an pour le 6e. Pour savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de lycée à la rentrée prochaine et en connaître le montant, vous pouvez utiliser  le simulateur accessible depuis le site du Ministère (simulateur de l’aide perçue)

II/ BÉNÉFICIER DU FONDS SOCIAL

A/ Qui peut en bénéficier ?

Le fonds  social pour les cantines permet  d’aider certaines familles dont les enfants sont demi-pensionnaires à payer leurs frais de restauration. Cette aide est cumulable avec le dispositif de bourse, tout élève boursier peut donc faire une demande de Fonds social, quel que soit l’échelon de la bourse des collèges dont il bénéficie déjà. Cette aide est mise en place pour l’année scolaire et peut être instaurée en cours d’année. Comme la bourse, elle est déduite de la facture trimestrielle de cantine.

De manière plus spécifique, le Fonds social peut aussi être sollicité ponctuellement par tous les élèves (externes et demi-pensionnaires). Il sert alors à résoudre des difficultés financières ponctuelles ou permet aux familles d’assumer des charges exceptionnelles (frais de restauration lors d’un stage, voyage scolaire, achat de  fournitures ou de matériels spécifiques…). Ce soutien peut prendre la forme d’une aide financière versée à la famille ou directement à l’élève s’il dispose d’un compte en banque personnel. Il peut aussi prendre la forme d’une prestation en nature. Dans tous les cas, l’intérêt scolaire de la demande doit être établi.

B/ Comment est calculée cette aide ? 

La demande de prise en charge par le Fonds social s’appuie sur la présentation de justificatifs de ressources récents (avis d’impôt, attestation de paiement de la CAF, fiche de paie, relevé d’indemnités…). Ces  revenus ainsi que la composition de la famille sont étudiés selon des barèmes approuvés en Conseil d’administration* et prévoyant différents pourcentages de prise en charge selon le quotient familial du demandeur et l’objet de sa demande.

C/ Qui contacter pour remplir un dossier ?

L’interlocuteur privilégié pour constituer un dossier de Fonds social est l’assistante sociale du collège (Mme Pomares, avec qui vous pouvez prendre rendez vous au 01 34 11 77 23, cf service santé / social du collège). Elle reçoit sur rendez-vous les lundi, jeudi et vendredi de 9h à 17h30. Le secrétariat d’intendance peut aussi recevoir votre demande.  Qu’elle que soit la personne contactée, toutes les demandes sont étudiées au sein d’une commission présidée par le principal du collège et réunissant l’assistante sociale, la secrétaire d’intendance et d’autres acteurs de la vie de l’établissement. Après approbation par la commission, le secrétariat d’intendance procède au versement du fonds social.

 

 

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